Permis de construire Locaux N° 09505622B0014

Permis de construire n° 09505622B0014 à Belloy-en-France pour 20 m² de locaux, Allee Des Champs L'ormes Du Gros Jacques

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 09505622B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505622B0014 a été délivré le 15 février 2023 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Champs L'ormes Du Gros Jacques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A595. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 494 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ormes Du Gros Jacques

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505622B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Champs L'ormes Du Gros Jacques, à Belloy-en-France (95270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505622B0014, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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