Permis de construire Mixte N° 09505622B0013

Permis de construire n° 09505622B0013 à Belloy-en-France pour 859 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 09505622B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505622B0013 a été délivré le 3 janvier 2023 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 859 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 474 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 474 m² 350 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 090 m²
Locaux 378 m² 35 m² 0 m² 28 m² 350 m² -343 m² 35 m²
Total 644 m² 509 m² 350 m² 28 m² 350 m² 481 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 378 m² 0 m² 0 m² 28 m² 350 m² -378 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 378 m² 35 m² 0 m² 28 m² 350 m² -343 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 1 1 - - 19
- 89,5 % 5,3 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505622B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 859 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 474 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505622B0013, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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