Le permis de construire n° 09505615B0010 a été délivré le 26 octobre 2015 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 route de Paris. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BONNE AUBERGE.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements, dont 4 logements individuels et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 961 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 495, A 496, A 497. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue de Belloy-en-France compte 127 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/01/2022

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 495 A 496 A 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 961 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 405 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 248 m² à 653 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	405 m²	40 m²	0 m²	445 m²	653 m²
Locaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	248 m²	405 m²	40 m²	40 m²	405 m²	653 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et 4 logements individuels.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	4
Logements collectifs	4
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA BONNE AUBERGE, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA BONNE AUBERGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812755932
SIRET: 81275593200033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505615B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Belloy-en-France (95270)

Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09505622B0004 Locaux Autorisé

route de Paris

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

13/06/2022 4 900 m² SDP ARCUS INOX

PC n°09505621B0005 Logement Terminé

1 BIS route de Paris

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

23/07/2021 138 m² SDP

PC n°09505620B0012 Logement Autorisé

1 BIS route de Paris

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

22/12/2020 174 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belloy-en-France

PC n°09505615B0005 Logement Commencé

6 rue Général Leclerc Le Village

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

21 juil. 2015 91 m² SDP

PC n°09505615B0008 Logement Commencé

16Bis Rue d'Epinay

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

25 sept. 2015 166 m² SDP

PC n°09505615B0004 Logement Autorisé

1 Lotissement Le Moulin de la Croix Saint Georges

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 86 m² SDP

PC n°09505615B0011 Logement Commencé

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 149 m² SDP

PC n°09505615B0012 Logement Terminé

lotissement 3 Rue de la Vigne

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 106 m² SDP

PC n°09505616B0006 Locaux Autorisé

2 10 chemin de la Halte de Vill Le Beau Beau Jay

Belloy-en-France (95270)

Transformation sans extension

13 mai 2016 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belloy-en-France

Permis d'aménager à Belloy-en-France

11 autorisations

Permis de démolir à Belloy-en-France

12 autorisations