Permis de construire Logement N° 09505615B0010

Permis de construire à Belloy-en-France pour 445 m² de logement - 15 Route De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 09505615B0010

Demandeur

SCI DE LA BONNE AUBERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09505615B0010, délivré le 26 octobre 2015 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Route De Paris, Belloy-en-France (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BONNE AUBERGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 4 individuels et 4 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A495, A496, A497.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/07/2020
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A495 A496 A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 405 m² 40 m² 0 m² 0 m² 445 m² 653 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 248 m² 405 m² 40 m² 0 m² 40 m² 405 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BONNE AUBERGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812755932
SIRET
81275593200033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505615B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Paris, Belloy-en-France (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BONNE AUBERGE et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505615B0010, instruit par la commune de Belloy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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