Permis de construire Logement N° 09505617B0004

Permis de construire n° 09505617B0004 à Belloy-en-France pour 99 m² de logement, Lot 1 Lot. Le Clos Du Pré Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 09505617B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505617B0004 porte sur un projet situé Lot 1 Lot. Le Clos Du Pré Vert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B6, B7. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B6 B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505617B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Lot. Le Clos Du Pré Vert, à Belloy-en-France (95270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505617B0004, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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