Permis de construire n° 09505616B0013 à Belloy-en-France pour 1 976 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 09505616B0013
Demandeur
SERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505616B0013 a été délivré le 21 mars 2017 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de la société de programme immobilier SERENA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 15 logements individuels et 13 appartements neufs. 15 des 28 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 976 m² | 1 976 m² |
| Total | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 976 m² | 1 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 15 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 28.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 15 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 25,0 % | 53,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SERENA, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SERENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814793964
- SIRET
- 81479396400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75749)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505616B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |