Permis de construire n° 09505616B0009 à Belloy-en-France pour 139 m² de logement, rue du Petit Viarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 09505616B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505616B0009 a été délivré le 7 septembre 2016 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue du Petit Viarmes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 682 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1162. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Viarmes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 1162. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 682 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY EN FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505616B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Viarmes à Belloy-en-France (95270)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Petit Viarmes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.