Permis de construire n° 09505617B0019 à Belloy-en-France pour 188 m² de logement, rue du Petit Viarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 09505617B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505617B0019 a été délivré le 9 février 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue du Petit Viarmes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1229. Sur la même voie, rue du Petit Viarmes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 1229. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 685 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505617B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Viarmes à Belloy-en-France (95270)
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