Permis de construire n° 09505614B0005 à Belloy-en-France pour 315 m² de locaux, route de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2014
Dossier PC n° 09505614B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505614B0005 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2014 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé route de Paris.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 648 m², le programme représentait 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 71. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 648 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 315 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 435 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 120 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505614B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Belloy-en-France (95270)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.