Permis de construire n° 09505614B0005 à Belloy-en-France pour 315 m² de locaux, Route De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2014
Dossier PC n° 09505614B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505614B0005 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2014 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Paris.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 120 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505614B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |