La déclaration préalable n° 09505223H0028 a été accordée le 6 avril 2023 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 54Qua Rue Duquesnel. La demande émane de ATELIER M MARIE PETOVELLO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 634. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 236 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	236 m²	236 m²	236 m²	0 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER M MARIE PETOVELLO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Frépillon.

Demandeur

ATELIER M MARIE PETOVELLO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810898387
SIRET: 81089838700016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: FRÉPILLON (95740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505223H0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-sur-Oise

PC n°09505222H0033 Logement Autorisé

139 rue de Senlis

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

01 mars 2023 2 283 m² SDP DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

PC n°09505223H0002 Mixte Commencé

28 boulevard Leon Blum

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

22 mars 2023 962 m² SDP JL-M DEVELOPPEMENTS

PC n°09505223H0007 Logement Commencé

39 rue Daniele Casanova (Lot

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 156 m² SDP

PC n°09505222H0034 Mixte Terminé

12-14 Rue de la Ferme de Mours

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 6 502 m² SDP SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS

PC n°09505223H0008 Logement Terminé

26 Bi Rue Pierre Brossolette

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 96 m² SDP

PC n°09505223H0015 Logement Autorisé

10 rue Leon Simeon Lot 2

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

11 mai 2023 96 m² SDP

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