Permis de construire n° 09505218H0028 à Beaumont-sur-Oise pour 108 m² de logement, rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 09505218H0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505218H0028, délivré le 14 mars 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Pierre Brossolette.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 346 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 146. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505218H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.