Permis de construire n° 09505217H0013 à Beaumont-sur-Oise pour 133 m² de logement, 4 rue Maurice Berteaux (Lot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 09505217H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505217H0013, délivré le 21 novembre 2017 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Maurice Berteaux (Lot.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 377 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 395. La voie, rue Maurice Berteaux (Lot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ÎLE-SAINT-DENIS (93450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505217H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Berteaux (Lot à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé rue Maurice Berteaux (Lot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.