Permis de construire Logement N° 09505217H0013

Permis de construire n° 09505217H0013 à Beaumont-sur-Oise pour 133 m² de logement, 4 Rue Maurice Berteaux (Lot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 09505217H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505217H0013, délivré le 21 novembre 2017 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Maurice Berteaux (Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC395. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ILE-SAINT-DENIS (93450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505217H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maurice Berteaux (Lot, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505217H0013, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Beaumont-sur-Oise