Retour aux permis de construire de Beaumont-sur-Oise

Permis de construire Locaux N° 09505217H0010

Permis de construire à Beaumont-sur-Oise pour 349 m² de locaux - Le Beau Regard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Beau Regard, Beaumont-sur-Oise (95260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DE L'EAU ET DU GAZ et accordé le 14 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505217H0010, instruit par la commune de Beaumont-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 09505217H0010

Demandeur

SI DE L'EAU ET DU GAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09505217H0010, délivré le 14 août 2017 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Beau Regard, Beaumont-sur-Oise (95260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DE L'EAU ET DU GAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beau Regard

Territoire administratif

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	349 m²	0 m²	255 m²	0 m²	94 m²	349 m²
Total	255 m²	349 m²	0 m²	255 m²	0 m²	94 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	255 m²	349 m²	0 m²	255 m²	0 m²	94 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE L'EAU ET DU GAZ

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259500072
SIRET: 25950007200014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505217H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Beau Regard, Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DE L'EAU ET DU GAZ et accordé le 14 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505217H0010, instruit par la commune de Beaumont-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise

PC n°0950522600004 Logement Autorisé

7 Chemin Des Logettes

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

11 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0950522600003 Logement Autorisé

19B Rue De La Republique

Beaumont-sur-Oise (95260)

Extension sans transformation

05 mai 2026 63 m² SDP SCI MARIA-A

PC n°0950522600001 Logement Autorisé

Chemin De L'orée De Carnelle

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

04 mai 2026 9 491 m² SDP BEAUMONT RESIDENCE DES OLIVIERS

DP n°0950522600024 Locaux Autorisé

1 Rue De L'isle Adam

Beaumont-sur-Oise (95260)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0950522600011 Locaux Autorisé

5 Rue De La République

Beaumont-sur-Oise (95260)

Transformation sans extension

19 mars 2026 21 m² SDP

DP n°0950522500090 Logement Autorisé

27 Avenue De La Division Lecl

Beaumont-sur-Oise (95260)

Extension sans transformation

26 sept. 2025 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaumont-sur-Oise

Permis d'aménager à Beaumont-sur-Oise

14 autorisations

Permis de démolir à Beaumont-sur-Oise

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Beaumont-sur-Oise

Caractéristiques du projet