Permis de construire n° 09505217H0007 à Beaumont-sur-Oise pour 3 508 m² de logement, 3 Sente de la Gendarmerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 09505217H0007
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505217H0007 a été délivré le 24 juillet 2017 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Sente de la Gendarmerie. La société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 280 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 284 m², le programme représente 3 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 84, AL 83. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 3 508 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 3 508 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 3 508 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 508 m² |
| Total | 280 m² | 3 508 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 508 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 16 | 14 | 2 | - | 63 |
| - | 49,2 % | 25,4 % | 22,2 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829377290
- SIRET
- 82937729000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505217H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |