Permis de construire n° 09505217H0007 à Beaumont-sur-Oise pour 3 508 m² de logement, 3 Sente De La Gendarmerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 09505217H0007
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505217H0007 a été délivré le 24 juillet 2017 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Sente De La Gendarmerie. Le demandeur déclaré est SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 16 T3, 14 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 3 508 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 508 m² |
| Total | 280 m² | 3 508 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 16 | 14 | 2 | - | 63 |
| - | 49,2 % | 25,4 % | 22,2 % | 3,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE BEAUMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829377290
- SIRET
- 82937729000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505217H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |