Permis de construire n° 09505125B0023 à Beauchamp pour 199 m² de locaux, 13 avenue Pierre Curie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 09505125B0023
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505125B0023 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé 13 avenue Pierre Curie. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCHAMP.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 184, AI 185. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Curie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 145 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 344 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMP, dont l'adresse déclarée est à Beauchamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500519
- SIRET
- 21950051900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505125B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 184, AI 185 à Beauchamp (95250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Curie à Beauchamp (95250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Curie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.