Permis de construire n° 09505126B0001 à Beauchamp pour 809 m² de locaux, 2 Avenue De L'égalité
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 09505126B0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue De L'égalité, le permis de construire n° 09505126B0001 a été délivré le 22 juin 2026 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE BEAUCHAMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC293, AC295. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 809 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 363 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 109 m² | 809 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 363 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 109 m² | 809 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 363 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 809 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 363 m² | 1 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500519
- SIRET
- 21950051900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505126B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |