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Déclaration préalable Locaux N° 09505124B0073

Déclaration préalable n° 09505124B0073 à Beauchamp pour 86 m² de locaux, 13 Avenue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Pierre Curie, à Beauchamp (95250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCHAMP et accordée le 29 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505124B0073, déposé en mairie de Beauchamp.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier DP n° 09505124B0073

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09505124B0073, accordée le 29 juillet 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Avenue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCHAMP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMP

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500519
SIRET: 21950051900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEAUCHAMP (95250)

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Transformation sans extension

25 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505124B0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Pierre Curie, à Beauchamp (95250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCHAMP et accordée le 29 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505124B0073, déposé en mairie de Beauchamp.

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