Permis de construire n° 09505123B0032 à Beauchamp pour 63 m² de logement, 11 Avenue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2024
Dossier PC n° 09505123B0032
Demandeur
SRL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505123B0032 a été délivré le 18 février 2024, pour un projet situé 11 Avenue Pasteur. SRL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 171 m² |
| Total | 108 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890672280
- SIRET
- 89067228000017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505123B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |