Permis de construire Locaux N° 09505122B0025

Permis de construire n° 09505122B0025 à Beauchamp pour 1 555 m² de locaux, 35 Avenue De L'egalite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 09505122B0025

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505122B0025 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 35 Avenue De L'egalite. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL122, AL427. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 159 m²

Surface existante avant

6 487 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

7 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL121 AL122 AL427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 172 m² 1 461 m² 0 m² 301 m² 94 m² 1 066 m² 7 238 m²
Locaux 315 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 409 m²
Total 6 487 m² 1 461 m² 94 m² 301 m² 94 m² 1 160 m² 7 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 409 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 409 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75646)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505122B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue De L'egalite, à Beauchamp (95250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505122B0025, déposé en mairie de Beauchamp.

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