Permis de construire Logement N° 09505120B0015

Permis de construire n° 09505120B0015 à Beauchamp pour 365 m² de logement, 89 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 09505120B0015

Demandeur

LE BEAU LOGIS NOUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Chaussee Jules Cesar, le permis de construire n° 09505120B0015 a été délivré le 21 janvier 2021 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de LE BEAU LOGIS NOUVEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1054. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 153 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 46 m² 153 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 212 m² 153 m² 46 m² 153 m² 166 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BEAU LOGIS NOUVEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504079682
SIRET
50407968200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505120B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 89 Chaussee Jules Cesar, à Beauchamp (95250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BEAU LOGIS NOUVEAU et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505120B0015, déposé en mairie de Beauchamp.

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