Permis de construire Locaux N° 09505118B0034

Permis de construire n° 09505118B0034 à Beauchamp pour 567 m² de locaux, 269 B Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 09505118B0034

Demandeur

LUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2018 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505118B0034 porte sur un projet situé 269 B Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par LUNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 419 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Industrie 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822248241
SIRET
82224824100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505118B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 269 B Chaussee Jules Cesar, à Beauchamp (95250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUNE et accordée le 12 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505118B0034, déposé en mairie de Beauchamp.

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