Permis de construire n° 09505116B0051 à Beauchamp pour 2 370 m² de logement, 24 Avenu Gal Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 09505116B0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505116B0051, délivré le 20 mars 2017 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Avenu Gal Leclerc.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI633, AI632, AI264. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 595 m² | 2 370 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 775 m² | 2 370 m² |
| Total | 595 m² | 2 370 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 775 m² | 2 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 06 (69)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505116B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |