Permis de construire n° 09505116B0003 à Beauchamp pour 1 461 m² de logement, 63 Avenu Gal Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 09505116B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505116B0003 a été délivré le 17 mars 2016 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 63 Avenu Gal Leclerc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2 et 9 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE348, AE347, AE738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 461 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 461 m² |
| Total | 90 m² | 1 461 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 14 | 9 | - | - | - | 28 |
| 17,9 % | 50,0 % | 32,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE ST CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505116B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |