Permis de construire Mixte N° 09505115B0015

Permis de construire n° 09505115B0015 à Beauchamp pour 2 493 m² de logement et locaux, 24 Avenu Gal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mars 2016

Dossier PC n° 09505115B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505115B0015 porte sur un projet situé 24 Avenu Gal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 412 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI633, AI632, AI264. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI633 AI632 AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 14 9 1 - 37
2,7 % 32,4 % 37,8 % 24,3 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL SOUS BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505115B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenu Gal Leclerc, à Beauchamp (95250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 412 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505115B0015, déposé en mairie de Beauchamp.

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