Permis de construire n° 09505115B0001 à Beauchamp pour 162 m² de logement, 16 Te Avenue Morere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 09505115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Te Avenue Morere, le permis de construire n° 09505115B0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 282 m² |
| Total | 120 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |