Permis de construire n° 09505115B0016 à Beauchamp pour 99 m² de logement, 68 Chemi De La Butte De La Bergere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 09505115B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505115B0016, délivré le 9 décembre 2015 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Chemi De La Butte De La Bergere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL50. Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505115B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |