Permis de construire n° 09503921A0027 à Auvers-sur-Oise pour 665 m² de locaux, Maison De L'ile - Rue Marc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 09503921A0027
Demandeur
COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison De L'ile - Rue Marc, le permis de construire n° 09503921A0027 a été délivré le 11 avril 2022 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE AUVERS SUR OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO229. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 596 m² | 665 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 475 m² | 2 071 m² |
| Total | 1 596 m² | 665 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 475 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 596 m² | 665 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 475 m² | 2 071 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 665 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 475 m² | 2 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500394
- SIRET
- 21950039400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUVERS SUR OISE (95430)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503921A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |