Permis de construire Logement N° 09503919A0012

Permis de construire n° 09503919A0012 à Auvers-sur-Oise pour 159 m² de logement, 5 rue Ferdinand Mesny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 09503919A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503919A0012 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 5 rue Ferdinand Mesny.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 116 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 663 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2020, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 220, AN 224, AN 474. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ferdinand Mesny, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 220 AN 224 AN 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 663 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 232 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 43 m² 116 m² 0 m² 116 m² 43 m² 159 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 232 m² 43 m² 116 m² 0 m² 116 m² 43 m² 275 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503919A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AN 220, AN 224, AN 474 à Auvers-sur-Oise (95430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Mesny à Auvers-sur-Oise (95430)

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