Permis de construire Logement N° 09503914B0010

Permis de construire à Auvers-sur-Oise pour 254 m² de logement - 5 Rue Ferdinand Mesny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 09503914B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09503914B0010, délivré le 13 novembre 2014 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ferdinand Mesny, Auvers-sur-Oise (95430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN220, AN224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN220 AN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 177 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 219 m² 77 m² 177 m² 42 m² 177 m² 35 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503914B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Ferdinand Mesny, Auvers-sur-Oise (95430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503914B0010, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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