Permis de construire à Auvers-sur-Oise pour 215 m² de locaux - Rue Roger Tagliana
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 09503917A0001
Demandeur
COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
Cette page présente le permis de construire n° 09503917A0001, délivré le 11 mai 2017 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Roger Tagliana, Auvers-sur-Oise (95430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK17, AK7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 5 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 215 m² |
| Total | 210 m² | 5 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 5 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 5 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500394
- SIRET
- 21950039400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUVERS SUR OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |