Permis de construire Locaux N° 0950192500030

Permis de construire n° 0950192500030 à Arnouville pour 278 m² de locaux, 65 Avenue De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0950192500030

Demandeur

ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2026 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950192500030 porte sur un projet situé 65 Avenue De La Republique. Le projet est porté par ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 705 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 940 m² 278 m² 0 m² 235 m² 0 m² 43 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775742281
SIRET
77574228100014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950192500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Avenue De La Republique, à Arnouville (95400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS et accordé le 25 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192500030, déposé en mairie d'Arnouville.

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