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Permis de construire Locaux N° 0950192500012

Permis de construire n° 0950192500012 à Arnouville pour 420 m² de locaux, 5-7 Rue Du Ratelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5-7 Rue Du Ratelier, à Arnouville (95400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L' ATELIER et accordée le 1 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950192500012, déposé en mairie d'Arnouville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0950192500012

Demandeur

L' ATELIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950192500012, délivré le 1 décembre 2025 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5-7 Rue Du Ratelier. Le demandeur déclaré est L' ATELIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH336. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	496 m²	100 m²	320 m²	30 m²	320 m²	70 m²	566 m²
Total	576 m²	100 m²	320 m²	30 m²	320 m²	70 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Autres activités	387 m²	100 m²	0 m²	30 m²	320 m²	-250 m²	137 m²
dont Bureaux	67 m²	100 m²	0 m²	30 m²	0 m²	70 m²	137 m²
dont Entrepôt	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Total locaux	496 m²	100 m²	320 m²	30 m²	320 m²	70 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L' ATELIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537582413
SIRET: 53758241300036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950192500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5-7 Rue Du Ratelier, à Arnouville (95400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L' ATELIER et accordée le 1 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950192500012, déposé en mairie d'Arnouville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

DP n°0950192500096 Logement Autorisé

16 Bis Avenue Denis Papin

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

13 août 2025 78 m² SDP

PC n°0950192500017 Locaux Autorisé

1 Rue Des Quinconces

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 102 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

PC n°0950192500025 Locaux Autorisé

54 Rue Marat

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 34 m² SDP

DP n°0950192500160 Locaux Autorisé

21 Rue Du Clermont

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 20 m² SDP BASU

PC n°0950192500034 Locaux Autorisé

162 Rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

23 mars 2026 391 m² SDP SCI A.P.I. PLUS

PC n°0950192500030 Locaux Autorisé

65 Avenue De La Republique

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

25 mars 2026 278 m² SDP ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS

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