Déclaration préalable n° 0950192400017 à Arnouville pour 34 m² de logement, 7Bis Rue Robespierre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier DP n° 0950192400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950192400017 a été accordée le 6 mars 2024 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7Bis Rue Robespierre.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 131 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 28. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 131 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |