Permis de construire n° 09501921O0007 à Arnouville pour 109 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 09501921O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501921O0007 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Arnouville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501921O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |