Délivré le 25 juin 2021 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501921O0005 porte sur un projet situé 4 avenue Chenier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 4 avenue Chenier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/06/2021

Autorisation

25/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 96 m² à 90 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	90 m²	0 m²	96 m²	0 m²	-6 m²	90 m²
Total	96 m²	90 m²	0 m²	96 m²	0 m²	-6 m²	90 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501921O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 256 à Arnouville (95400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501920O0018 Logement Autorisé

4 avenue Chenier

Parcelle AK 256 à Arnouville (95400)

Nouvelle construction

13/10/2020 90 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, 4 avenue Chenier à Arnouville (95400)

L’autre dossier recensé sur la voie 4 avenue Chenier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501920O0018 Logement Autorisé

4 avenue Chenier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

13/10/2020 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501921O0011 Logement Autorisé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

25 mai 2021 138 m² SDP

PC n°09501921O0001 Logement Commencé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

28 mai 2021 156 m² SDP SDS

PC n°09501921O0010 Logement Autorisé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

17 juin 2021 148 m² SDP

PC n°09501921O0008 Locaux Autorisé

3 rue Claude Bigel

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

29 juin 2021 31 m² SDP OPUSBAT

PC n°09501921O0007 Logement Terminé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 109 m² SDP

PC n°09501921O0019 Logement Autorisé

20 avenue Boieldieu

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 111 m² SDP

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