La déclaration préalable n° 0950192200022 a été accordée le 16 février 2022 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0034 avenue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par MEDALLIANCE BK.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 444 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 653. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 1 069 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	1 069 m²
Total	1 069 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Équipements publics	449 m²	222 m²	0 m²	222 m²	671 m²
Autres activités	350 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	128 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	128 m²
Total locaux	1 069 m²	222 m²	222 m²	0 m²	1 069 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDALLIANCE BK, une société civile immobilière (SCI) basée à Montmorency. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MEDALLIANCE BK

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890519705
SIRET: 89051970500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950192200022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501921O0007 Logement Terminé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 109 m² SDP

PC n°09501921O0019 Logement Autorisé

20 avenue Boieldieu

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 111 m² SDP

PC n°09501921O0018 Locaux Autorisé

150 Bis Rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

21 sept. 2021 19 m² SDP

PC n°0950192100030 Logement Commencé

0028 avenue Lamartine

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

01 mars 2022 149 m² SDP

PC n°0950192100034 Logement Commencé

0033 avenue Lafontaine

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

01 mars 2022 77 m² SDP

PC n°0950192100035 Logement Terminé

0033 avenue Lafontaine

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

02 mars 2022 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

1 autorisation

Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation