Permis de construire n° 09501918O0022 à Arnouville pour 1 663 m² de logement et locaux, 8 rue du Commandant Marcha
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 décembre 2018
Dossier PC n° 09501918O0022
Demandeur
MEGA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501918O0022 porte sur un projet situé 8 rue du Commandant Marcha. La demande émane de MEGA INVEST.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 170 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 742 m², le programme représentait 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 1 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, 8 rue du Commandant Marcha, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 1 663 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 302 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 361 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 1 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 302 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 132 m² | 302 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total | 170 m² | 1 663 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEGA INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villiers-le-Bel. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MEGA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500100276
- SIRET
- 50010027600020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de MEGA INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501918O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 216 à Arnouville (95400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 8 rue du Commandant Marcha à Arnouville (95400)
L’autre dossier recensé sur la voie 8 rue du Commandant Marcha depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.