Permis de construire n° 09501917O0052 à Arnouville pour 317 m² de locaux, 71 avenue de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 09501917O0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501917O0052, délivré le 28 mars 2018 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 avenue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 797 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 148. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 2 597 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 597 m² à 2 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 256 m² | -272 m² | 2 325 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 2 597 m² | 61 m² | 256 m² | 16 m² | 256 m² | 45 m² | 2 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501917O0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |