Permis de construire n° 09501826O0009 à Argenteuil pour 49 m² de locaux, 14 rue des Celtes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 09501826O0009
Demandeur
COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501826O0009 porte sur un projet situé 14 rue des Celtes. Le projet est porté par COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 276 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 1102. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Celtes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 276 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 684 m² à 733 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
| Total | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
| Total locaux | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 825242654
- SIRET
- 82524265400036
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501826O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 1102 à Argenteuil (95100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Celtes à Argenteuil (95100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Celtes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.