Permis de construire n° 09501826O0009 à Argenteuil pour 49 m² de locaux, 14 Rue Des Celtes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 09501826O0009
Demandeur
COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501826O0009 porte sur un projet situé 14 Rue Des Celtes. Le projet est porté par COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1102. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
| Total | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
| Total locaux | 684 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 825242654
- SIRET
- 82524265400036
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501826O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |