Déclaration préalable Locaux N° 09501825O0118

Déclaration préalable à Argenteuil pour 89 m² de locaux - 12 Rue De L'ouest

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 09501825O0118

Demandeur

PLAYERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501825O0118, accordée le 16 avril 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L'ouest, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLAYERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 515 m²

Surface existante avant

3 622 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

3 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 622 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 3 622 m²
Total 3 622 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 3 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Entrepôt 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 3 011 m²
Total locaux 3 622 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 3 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAYERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523860658
SIRET
52386065800054
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'ouest, Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLAYERS et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0118, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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