Permis de construire Locaux N° 09501821O0094

Permis de construire à Argenteuil pour 5 127 m² de locaux - Impasse Du Prunet Rue De

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 09501821O0094

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0094, délivré le 8 janvier 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Du Prunet Rue De, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE627, CE628, CE629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 004 m²

Surface créée

5 127 m²

Variation nette

+5 127 m²

Surface totale après

5 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
08/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE627 CE628 CE629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 127 m² 5 127 m²
Total 0 m² 5 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 127 m² 5 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 127 m² 5 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
SAINT-DENIS (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Prunet Rue De, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et accordé le 8 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0094, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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