Permis de construire n° 09501817O0082 à Argenteuil pour 245 m² de locaux, 21 Rout De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 09501817O0082
Demandeur
SNC FERINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501817O0082 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé 21 Rout De Pontoise. SNC FERINVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 13 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 13 m² | 659 m² |
| Total | 646 m² | 13 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 13 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 646 m² | 13 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 13 m² | 659 m² |
| dont Hôtels | 414 m² | 13 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 659 m² |
| Total locaux | 646 m² | 13 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 13 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FERINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 379008535
- SIRET
- 37900853500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SNC FERINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |