Permis de construire Logement N° 09501817O0095

Permis de construire n° 09501817O0095 à Argenteuil pour 940 m² de logement, 28 Rue Dugay / 31 Rue Ferd

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 09501817O0095

Demandeur

V S INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501817O0095 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 28 Rue Dugay / 31 Rue Ferd. Le demandeur déclaré est V S INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT325, BT606. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT325 BT606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 940 m² 0 m² 76 m² 0 m² 864 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V S INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304262819
SIRET
30426281900028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Dugay / 31 Rue Ferd, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V S INVEST et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0095, déposé en mairie d'Argenteuil.

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