Déclaration préalable Locaux N° 09501817O0230

Déclaration préalable n° 09501817O0230 à Argenteuil pour 37 m² de locaux, 6 Avenue Du Petit Marly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier DP n° 09501817O0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501817O0230 a été accordée le 28 juillet 2017, pour un projet situé 6 Avenue Du Petit Marly.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN853. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

2 884 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 2 847 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 2 884 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Petit Marly, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501817O0230, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil