Permis de construire Logement N° 09501821O0163

Permis de construire à Argenteuil pour 393 m² de logement - 85 Rue De Bellevue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 09501821O0163

Demandeur

KLK FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0163, délivré le 18 février 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 85 Rue De Bellevue, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KLK FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 393 m² 0 m² 245 m² 0 m² 148 m² 393 m²
Total 245 m² 393 m² 0 m² 245 m² 0 m² 148 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLK FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842296030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De Bellevue, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KLK FRANCE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0163, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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