Le permis de construire n° 09501814O0081, délivré le 16 octobre 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Alfred St Pierre.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 188 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 315 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred St Pierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	188 m²	0 m²	188 m²	226 m²
Locaux	316 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	128 m²
Total	354 m²	188 m²	188 m²	0 m²	354 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	16/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle BE 75 à Argenteuil (95100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501818O0161 Logement Terminé

26 rue Alfred St Pierre

Parcelle BE 75 à Argenteuil (95100)

Transformation avec diminution

04/04/2019 221 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Alfred St Pierre à Argenteuil (95100)

L’autre dossier recensé rue Alfred St Pierre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501818O0161 Logement Terminé

26 rue Alfred St Pierre

Argenteuil (95100)

Transformation avec diminution

04/04/2019 221 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501814O0068 Logement Terminé

35 rue de Liege

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 344 m² SDP

PC n°09501814O0069 Logement Terminé

30 rue Careme Prenant

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

15 oct. 2014 62 m² SDP

PC n°09501814O0109 Logement Commencé

72 rue du Moulin Sarrazin

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

15 oct. 2014 150 m² SDP

DP n°09501814O0321 Locaux Autorisé

7 rue Pierre Guienne

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

24 oct. 2014 6 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

PC n°09501814O0051 Logement Autorisé

118 rue de la Marjolaine

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

30 oct. 2014 92 m² SDP

DP n°09501814O0333 Locaux Terminé

10 rue de l'Angoumois

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

01 nov. 2014 55 m² SDP

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