Permis de construire Logement N° 09501818O0161

Permis de construire à Argenteuil pour 221 m² de logement - 26 Rue Alfred St Pierre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 09501818O0161

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09501818O0161, délivré le 4 avril 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Alfred St Pierre, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 259 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 94 m² 221 m² 0 m² 1 m²
Total 354 m² 0 m² 221 m² 94 m² 221 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Alfred St Pierre, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0161, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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