Permis de construire Logement N° 09501814O0068

Permis de construire n° 09501814O0068 à Argenteuil pour 344 m² de logement, 35 rue de Liege

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 09501814O0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501814O0068 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé 35 rue de Liege.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 50. La voie, rue de Liege, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501814O0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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