Permis de construire n° 09501814O0033 à Argenteuil pour 137 m² de logement, 28 rue du Trouillet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 09501814O0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501814O0033 a été délivré le 16 juillet 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue du Trouillet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1060. La voie, rue du Trouillet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 144 m² |
| Total | 7 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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