Permis de construire n° 09501813O0044 à Argenteuil pour 3 056 m² de locaux, 15 rue Louis Blanc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 09501813O0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501813O0044 a été délivré le 6 décembre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Louis Blanc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 925 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 994 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 497, BD 651, BD 35. Sur la même voie, rue Louis Blanc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 2 925 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 925 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 925 m² parmi les 3 515 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 515 m² à 3 646 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 131 m² | 2 925 m² | 0 m² | 2 925 m² | 131 m² | 3 646 m² |
| Total | 3 515 m² | 131 m² | 2 925 m² | 0 m² | 2 925 m² | 131 m² | 3 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 131 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 056 m² |
| Autres activités | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | -2 925 m² | 590 m² |
| dont Industrie | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | -2 925 m² | 590 m² |
| Total locaux | 3 515 m² | 131 m² | 2 925 m² | 0 m² | 2 925 m² | 131 m² | 3 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Blanc à Argenteuil (95100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Blanc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.