Déclaration préalable Logement N° 09501818O0278

Déclaration préalable à Argenteuil pour 21 m² de logement - 60 Rue Louis Blanc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier DP n° 09501818O0278

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501818O0278, accordée le 13 septembre 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Louis Blanc, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT277, AT278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT277 AT278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 183 m²
Total 162 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Louis Blanc, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0278, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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